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Éditeur du site
Le site studionova-ia.com est édité par :
Studio Nova
E-mail : contact@studionova-ia.com
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site studionova-ia.com entre Studio Nova et tout consommateur (ci-après « le Client »).
Article 2 – Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La vente est réputée conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Studio Nova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments (système sécurisé). Les données bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs.
Article 5 – Livraison
Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les conditions sont détaillées dans notre Politique de retour.
Article 7 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@studionova-ia.com.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.